Conditions de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre « A portée de mains » et toute personne physique particulier ou professionnel souhaitant effectuer une commande sur le site.

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente de l’entreprise « A portée de mains ».

« A portée de mains » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment et sans préavis, en cas de modification de la législation, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services. Il est donc obligatoire pour le client de bien vérifier les présentes Conditions Générales de vente avant de valider toute commande et surtout de les valider.

 

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des Conditions Générales de Vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le client sur le site www.aporteedemains87.fr

Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le site

Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne les présentes conditions générales de vente

Conditions particulières : désigne les conditions spécifiques à chacun des Produits

Produits : désigne l’ensemble des produits mis en vente sur le site

Service : désigne la vente et la livraison des produits aux clients

Service client : désigne le service client de « A portée de mains » joignable par courrier électronique sur le site

Site : désigne le site internet www.aporteedemains87.fr

 

Généralités

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du code de la Santé Publique), le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

Produits

A portée de mains présente sur son Site le descriptif détaillé de chaque produit qui est en vente. Au moment de passer sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente du produit (dénomination, prix, poids, quantité, particularités des produits, coût des servies) et déclare expressément les accepter sans réserve en validant sa commande.

Les photographies des produits proposés sur le Site reproduisent le plus fidèlement possible les articles mis en vente mais n’ont aucun caractère contractuel.

A portée de mains se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. A portée de mains proposera un produit de remplacement de gamme équivalente ou supérieure ou procédera au remboursement au moment de la validation de la commande.

 

Prix

Tous les prix des produits sur le site www.aporteedemains87.fr sont exprimés en Euros et sont affichés TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande et les frais de livraison apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client, une fois le jour et lieu de livraison choisis.

A portée de mains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

A portée de mains confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend tous les éléments de la commande (produits commandés, adresse, date, mode de livraison, moyen de paiement choisi et numéro de commande).

Les commandes se feront jusqu’au mardi 12h pour une livraison les vendredis et samedis selon votre adresse de livraison, à savoir à domicile ou sur le lieu de travail.

A la livraison le client recevant la commande vérifiera l’intégralité et la conformité de la commande.

Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans des conditions et des délais légaux.

 

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison par chèque bancaire ou en espèces.

Le client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande.

L’entreprise A portée de mains se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou contentieux non réglé entre le Client et A portée de mains.

 

Mon compte

Le Client pourra créer son compte à la première visite sur le Site. Pour créer son compte, le Client devra renseigner un mot de passe connu de lui seul. En cas d’oubli de mot de passe, le Client pourra demander le renvoi d’un nouveau mot de passe. A tout moment le Client peut modifier son mot de passe dans la rubrique « mon compte ».

Lors de la création du compte Client, le client devra remplir certains renseignements obligatoires afin de garantir le bon déroulement des livraisons (nom, prénom,adresse électronique, adresse complète, âge, numéro de téléphone).

Le client s’engage sur l’honneur à fournir des renseignements exacts et complets. A portée de mains ne pourra être tenue responsable pour un problème de livraison en cas de renseignements tronqués ou inexacts. Le Client s’engage également à faire parvenir à A portée de mains le plus rapidement possible tout changement d’information pouvant perturber les tournées de livraisons.

Le Client pourra ensuite se connecter directement à son compte client à partir du bouton Connexion situé dans le bandeau supérieur.

Le Client sera ensuite seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Le client souhaitant supprimer son compte le fera savoir par courrier électronique au service clients A portée de mains qui s’engage à supprimer le compte. Un mail de confirmation de suppression sera envoyé au client.

En cas de non-respect des CGV par le client, A portée de mains se réserve la faculté de supprimer, de plein droit et sans indemnité, le compte client sans avoir à respecter de préavis.

 

Livraison

La livraison des produits commandés ne pourra être effectuée que dans la zone indiquée dans la section « Livraison » où le détail des communes sont indiqués et suivant les différents créneaux de livraison proposés. La livraison aura lieu les vendredis et samedis.

Le client s’engage à être présent lors du passage de A portée de mains à son domicile ou tout autre lieu défini préalablement à la commande.

En cas d’absence du Client pour la réception de la commande lors de la livraison, A portée de mains contactera le client pour proposer une nouvelle date de livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée perdue pour le Client sans que celui-ci puisse prétendre à indemnisation ni remboursement.

Les produits frais pouvant se détériorer ou se périmer rapidement, A portée de mains ne pourra être tenu responsable de tout dommage survenant aux différents produits en cas d’absence lors de la livraison.

En cas d’empêchement, le Client est invité à prévenir A portée de mains 24h avant la date de livraison par email au service clients A portée de mains.

Le transfert des risques s’effectue à partir du moment où A portée de mains a livré la commande dans son intégralité. A partir de ce moment A portée de mains décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de dégradation ultérieure des produits.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, A portée de mains ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

 

Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Le ou les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d’origine.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la totalité des sommes versées, à compter de la réception des produits et de la vérification.

Il est néanmoins à noter que certains biens, de par leur nature ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. Il s’agit de biens qui ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement notamment les produits frais.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.aporteedemains87.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aporteedemains87.fr est strictement interdite.

 

Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à A portée de mains pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.